Charte

Chaque personne, entreprise ou institution publique peut contribuer à la consultation en ligne du moment qu’elle s’engage à respecter au préalable les règles de la Charte.

En m’inscrivant sur la plateforme de consultation :

  • J’adhère à l’objectif de la consultation en ligne : je cherche à améliorer les propositions formulées, en donnant mon avis ou en proposant des modifications. 
  • J’atteste de ma pleine et entière adhésion aux valeurs républicaines et aux règles du débat démocratique.

En conséquence je m'engage en tant que participant à la consultation : 

  • À ne publier aucune information volontairement erronée, tronquée ou hors sujet.
  • À n’exprimer aucun propos injurieux, raciste ou contraire aux lois en vigueur.
  • À reconnaître à chacun le droit d’avoir une opinion différente de la mienne et à la respecter.
  • À signaler aux modérateurs tous les contenus en infraction avec la présente charte.

Toutes les contributions soumises sur la plateforme sont rendues publiques. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné au fonctionnement de la plateforme de consultation en ligne. Le CNNum est l’unique destinataire de ces données. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les personnes inscrites bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent : il peut être exercé en vous adressant au webmestre. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

La charte ci-dessus a été inspirée de celle du site Parlement & Citoyens, avec son aimable autorisation.