Prévention des utilisations détournées  d’un fichier sensible, massif et centralisé

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Publié par CNNum, le 8 novembre 2016

Synthèse

La consultation publique sur le fichier TES est désormais terminée. Merci à tous pour vos contributions ! Le Conseil national du numérique a réalisé une synthèse des concertations et des débats en ligne pour chacune des trois thématiques. Ces synthèses serviront de base à l'avis du Conseil qui sera publié dans les prochains jours.